Club philatélique de Payerne et environs

 

Statuts du club philatélique de Payerne et environs

 

Nom et but de la société

 

Article premier

Le club philatélique de Payerne et environs, fondé le 13 novembre 1955, est une association constituée dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

La société a son siège à Payerne. Sa durée est illimitée. Elle fait partie de la Fédération des Sociétés philatéliques suisses (F.S.P.S.).

 

Article 2

La société a pour but de :

- développer et encourager la philatélie

- fournir à ses membres le moyen de compléter leur collection par des échanges et des achats

- lutter contre tout ce qui est contraire au bon renom de la philatélie

- conseiller les membres et des non-membres pour des estimations.

 

Membres

 

Article 3

La société se compose de :

a) membres actifs

b) membres correspondants

c) membres honoraires

d) membres d’honneur

e) membres amis.

 

a) Membres actifs

 

Article 4

Les membres doivent être majeurs. Exceptionnellement des membres plus jeunes peuvent être admis avec l’assentiment de l’assemblée.

 

b) Membres correspondants

 

Article 5

Sont considérés comme tels, les membres faisant partie d’autres sociétés et qui ont adhéré à notre club à titre de sympathie ou autre (marchands, experts, etc.). Ils jouissent des mêmes prérogatives que les membres actifs, mais ne sont pas abonnés au JPS.

 

c) Membres honoraires

 

Article 6

Est nommé membre honoraire tout membre qui aura 20 ans d’activité dans la société. Les années de fonction au sein du comité comptent double. En signe de reconnaissance, il reçoit un diplôme.

 

d) Membres d’honneur

 

Article 7

Les membres qui ont rendu d’éminents services à la société ou à la philatélie peuvent être nommés membres d’honneur. S’il s’agit d’un président sortant de charge, il peut être nommé président d’honneur. Ces titres ne peuvent être décernés que par l’assemblée générale sur proposition du comité.

 

e) Membres amis

 

Article 8

Le club peut accueillir des membres amis. Ils en reçoivent les informations et participent pleinement aux activités. Cependant, ils n’ont pas le droit de vote, ne reçoivent pas le JPS et les circulations. Ils ne peuvent pas participer aux concours organisés par la Fédération.

 

Admissions, démissions, exclusions

 

Article 9

Toute demande d’admission devra être présentée au comité.

L’acceptation du candidat a lieu lors de l’assemblée ordinaire à la majorité des membres présents.

Tout nouveau membre soit s’acquitter de la cotisation de l’année en cours et recevra un exemplaire des statuts.

 

Article 10

Les demandes de démission doivent être présentées par écrit au comité qui en donnera connaissance à la prochaine assemblée ordinaire.

 

Article 11

Tout membre qui porte atteinte à l’honneur ou à l’intérêt de la société par ses paroles, ses écrits ou ses actes ou qui néglige ses devoirs envers la société, peut être radié de celle-ci.

L’exclusion d’un membre ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale par les deux tiers au moins des membres présents.

 

Article 12

Tout membre démissionnaire, radié ou décédé perd ses droits à l’actif de la société.

 

Organes de la société

 

Article 13

Les organes de la société sont :

a) l’assemblée générale

b) le comité.

 

a) L’assemblée générale

 

Article 14

L’assemblée générale ordinaire est le pouvoir suprême de la société. Elle est convoquée chaque année en automne, au début de la saison philatélique.

Elle a pour but de :

- examiner et discuter des affaires générales de la société

- fixer les cotisations

- décider de l’organisation de manifestations

- renouveler le comité

- adopter les comptes

- nommer les membres d’honneur et honoraires.

 

Article 15

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité ou sur demande écrite du cinquième de ses membres.

 

Article 16

Dans chaque assemblée, les décisions sont prises à main levée et à la majorité des membres présents. Sur demande, un vote à bulletin secret est possible.

Pour les décisions, en cas d’égalité des suffrages, le président départage.

 

b) Le comité

 

Article 17

Le comité se compose de cinq membres :

- un président

- un vice-président

- un caissier

- un secrétaire

- un membre adjoint.

Le comité est nommé chaque année par l’assemblée générale ; celle-ci peut, si elle le juge à propos, réduire ou augmenter le nombre de ses membres.

Le comité est rééligible.

 

Finances

 

Article 18

Les recettes de la société sont constituées par :

- les cotisations

- le produit des ventes de timbres par circulations

- les dons

- le bénéfice des expositions, bourses et ventes aux enchères

- la vente d’articles préparés par le club.

 

Article 19

La cotisation est fixée par l’assemblée générale pour chaque catégorie de membres.

Elle est valable pour l’année civile.

Elle doit être payée dans le premier trimestre de l’année.

 

Article 20

La société retire un pourcentage sur les timbres mis en circulation par son intermédiaire.

Une vente aux enchères occasionnelle est soumise aux mêmes conditions.

 

Article 21

Tout membre en retard dans le paiement de ses cotisations ou de ses prélèvements dans les circulations, peut être radié de la société après avis et mise en demeure par lettre recommandée.

 

Article 22

Les fonds de la société doivent être déposés auprès d’un établissement bancaire de la place ou sur un compte de chèques postaux.

 

Article 23

Deux membres du comité peuvent engager financièrement la société jusqu’à concurrence de CHF 100.-.

De 100.- à 300.-, le préavis du comité est nécessaire.

Pour les montants supérieurs à CHF 300.-, la décision sera prise lors d’une assemblée.

 

Bibliothèque, journal, matériel

 

Article 24

La société possède une bibliothèque.

Celle-ci est alimentée par les acquisitions décidées par le comité ou par l’assemblée, ainsi que par des dons.

Elle est dirigée et surveillée par un bibliothécaire nommé par l’assemblée générale.

Les prêts sont faits contre signature et sous la responsabilité de l’emprunteur.

 

Article 25

Le journal officiel de la société est le « Journal Philatélique Suisse ». L’abonnement est obligatoire pour les membres actifs.

Des exceptions peuvent être acceptées par le comité.

 

Article 26

La société possède en propre du matériel d’exposition et divers accessoires philatéliques.

L’inventaire, le contrôle et la garde du matériel seront confiés à un membre de la société sous la surveillance du comité.

 

Dispositions diverses

 

Article 27

Pour liquider les affaires courantes et tenir des séances philatéliques, les sociétaires se réunissent selon le programme établi par le comité. Le calendrier des séances est envoyé dans le courant de l’été.

La saison philatélique dure en général du mois de septembre au mois de mai.

 

Article 28

En cas de décès d’un sociétaire, le comité offre son appui à la famille en vue de l’estimation, ou de tout autre conseil dont celle-ci peut avoir besoin concernant la collection du défunt.

 

Article 29

La dissolution de la société ne peut être décidée qu’en assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Elle ne peut être prononcée que si les deux tiers au moins des membres de la société sont présents.

Si la majorité requise n’est pas atteinte, une seconde assemblée sera convoquée dans un délai de 30 jours, et cette assemblée pourra valablement décider à la majorité des membres présents.

 

Article 30

En cas de dissolution de la société, l’assemblée désignera les liquidateurs et décidera de l’emploi de l’actif de la société.

 

Article 31

Tous les cas non prévus dans les présents statuts seront tranchés valablement par l’assemblée générale sur rapport du comité.

 

Article 32

Les présents statuts sont complétés par le règlement concernant la vente de timbres par circulations.

 

Article 33

Les présents statuts, adoptés par l’assemblée générale du 18 octobre 2010, entrent immédiatement en vigueur et abrogent toutes dispositions antérieures.

 

Le président              La secrétaire

Serge Fustier          Geneviève Rossier

  

 

Règlement concernant le service des circulations

 

 

Article 1

La vente des timbres par envois à faire circuler est dirigée par un membre chargé de ce service.

Il peut s’adjoindre, pour ce travail, un ou plusieurs membres.

 

Article 2

Chaque membre de la société a le droit de participer aux avantages des circulations sans être astreint à fournir des timbres.

Il reçoit un tampon en caoutchouc portant son numéro avec lequel il marquera les places des timbres qu’il aura prélevés.

S’il se retire du service des circulations, il restituera son tampon.

 

Article 3

Les carnets destinés à circuler sont livrés au membre chargé des circulations pour la vérification et les inscriptions nécessaires.

Chacune des pages du carnet doit être totalisée et la valeur totale de toutes les pages additionnées doit être inscrite sur la couverture du carnet.

Le numéro matricule du propriétaire doit également figurer sur la couverture.

 

Article 4

Le comité se réserve le droit d’exclure des circulations les carnets dont le format ou le volume offrirait des inconvénients, soit pour l’emballage ou la réexpédition par la poste, soit pour le contrôle.

 

Article 5

Les timbres présentés pour la circulation doivent être solidement fixés au carnet. Ceux qui ne le seraient pas sont également admis, mais dans ce cas le propriétaire du carnet prend sous sa responsabilité les pertes ou détériorations qui pourraient se produire.

 

Article 6

Les timbres faux, de même que les timbres déchirés, coupés, troués, ne sont pas admis à circuler.

Les timbres dont la défectuosité ne leur enlève pas toute valeur, tels que dentelles incomplètes ou coupées partiellement, timbres pliés, fentes très légères, filets d’encadrement ou marges coupés, trous d’épingles, sont admis à la condition expresse que le défaut soit indiqué par une mention spéciale en regard du timbre défectueux.

Au cas où le chargé des circulations constaterait dans un ou plusieurs carnets un nombre trop élevé de timbres défectueux, il est autorisé à exclure les carnets des circulations et à les rendre à leur propriétaire.

Le vendeur garanti l’authenticité de ses timbres. En cas de doute, ces derniers pourront être soumis, avec l’assentiment du propriétaire, à une expertise dont les frais sont à sa charge.

Le prix doit figurer sous le timbre.

 

Article 7

A la réception d’un envoi en circulation, le sociétaire est tenu de constater si les cases vides sont toutes munies des numéros des acheteurs qui l’ont précédé.

A défaut de cette précaution, il est responsable de toute disparition non signalée et devra payer le montant intégral des timbres disparus.

Lorsqu’un sociétaire aura constaté à la réception de l’envoi qu’une ou plusieurs cases sont vides et ne portent aucun numéro ni signature, il doit en lieu et place des timbres manquants indiquer la mention « manque à réception » et sa propre signature. Dans ce cas, le sociétaire qui le précède est tenu pour responsable et par conséquent débité de la valeur des timbres constatés manquants.

 

Article 8

Le sociétaire qui aura constaté à la réception d’un envoi une irrégularité quelconque pouvant porter préjudice soit à la société, soit au propriétaire du carnet, est tenu d’en informer immédiatement le membre chargé des circulations.

 

Article 9

Le sociétaire qui détériore un ou plusieurs timbres en voulant les détacher d’un carnet ou qui les abîme d’une façon quelconque, est tenu d’en payer la valeur cotée sur le carnet.

 

Article 10

Le sociétaire qui aura soustrait frauduleusement des timbres ou remplacé des timbres par d’autres dans une circulation, sera exclu immédiatement de la société. Des poursuites pénales pourront lui être intentées par la partie lésée.

 

Article 11

Les carnets circulent aux risques et périls de leurs propriétaires. Chaque sociétaire est responsable envers les tiers de toutes pertes qui pourraient résulter d’une faute ou d’une négligence de sa part.

Toutefois, la caisse de la société pourra être mise à contribution si la faute d’un sociétaire ne peut être prouvée.

Les cas d’une certaine importance devront être soumis à l’assemblée générale ou extraordinaire.

 

Article 12

Le sociétaire qui prélève des timbres dans une circulation est tenu d’en indiquer le montant de son prélèvement sur le bordereau qui accompagne chaque envoi et de verser ce montant dans les 10 jours au compte de chèques postaux.

La réexpédition des carnets doit s’effectuer, en principe, dans l’ordre indiqué sur le bordereau.

Les frais de port sont toujours à la charge de l’expéditeur.

 

Article 13

Expédition par la poste

Les envois par la poste faits par le chargé des circulations à un membre, ou par un membre à un autre membre, ainsi que les envois en retour au chargé des circulations, s’effectueront pour les paquets comme « colis signature » et les lettres comme « recommandé ».

 

Article 14

Les circulations ne doivent pas rester plus de cinq jours chez un sociétaire.

Les sociétaires absents ou empêchés de prendre connaissance des circulations doivent prendre des mesures nécessaires pour prévenir tous retards dans les réexpéditions.

 

Article 15

Pour tout retard non justifié concernant la réexpédition des carnets, le membre fautif pourra être exclu des circulations.

 

Article 16

Le membre chargé des circulations doit veiller à l’application du règlement. En cas de contestation avec un sociétaire, il devra en référer au comité.

 

Article 17

Le comité pourra suspendre l’envoi des circulations à un membre s’il le juge nécessaire.

 

Article 18

Le comité jugera tous les cas non prévus dans le présent règlement.

 

Article 19

Le présent règlement, adopté par l’assemblée générale du 18 octobre 2010, entre immédiatement en vigueur et abroge toutes dispositions antérieures.

 

Le président              La secrétaire

Serge Fustier          Geneviève Rossier